Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 195
Versions de la disposition

Texte intégral
195.L’exploitation d’au plus trois appareils de jeu mécanique ou électronique est associée aux usages suivants :
1°un usage du groupe C2 vente au détail et services;
2°une salle de cinéma;
3°un usage du groupe C20 restaurant;
4°un usage du groupe C21 débit d’alcool.
2009, R.V.Q. 1400, a. 195.
195.L’exploitation d’au plus trois appareils de jeu mécanique ou électronique est associée aux usages suivants :
1°un usage du groupe C2 vente au détail et services;
2°une salle de cinéma;
3°un usage du groupe C20 restaurant;
4°un usage du groupe C21 débit d’alcool.
2009, R.V.Q. 1400, a. 195.
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